Engagement de revendre et de construire : points d'actualité
Quels sont les décrets et les textes officiels qui encadrent la loi Pinel ?
Covid-19 : Bercy précise les effets de la période juridiquement neutralisée sur les régimes spéciaux - Actu-Juridique
COVID-19 – Publication du BOFIP - Engagements de revendre et de construire – Taximmo
Pacte Dutreil : nouvelles règles, nouveaux pièges...
Plus-value immobilière
DISPOSITIF "PINEL": LES PLAFONDS DE LOYER ET DE RESSOURCES POUR L'ANNÉE 2018 ENFIN PUBLIÉS AU BOFIP LE 11 JUIN 2018
L'ESSENTIEL
Loi Pinel en outre-mer : calcul de la réduction d'impôt et stratégies.
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par
Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires - Sénat
2022 - Commission 1 - Chapitre II - Les obligations du vendeur
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Taxe additionnelle aux DMTO sur les cessions de locaux à « usage de bureaux » en Ile de France achevés depuis plus de 5 ans – publication du BOFIP – Taximmo
Engagements de construire et de revendre : limiter les DMTO
Loi Pinel en outre-mer : calcul de la réduction d'impôt et stratégies.
La notion d'assujetti dans le contexte de TVA immobilière
Prorogation de l'engagement de construire et défaut de réponse - In Extenso Avocats
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Opérations concourant
Loi de finances pour 2021 : synthèse des principales mesures relatives à la gestion de patrimoine | AUREP
13D-2-90 - B.O.I. N° 144 du 31 juillet 1990 | bofip-archives.impots.gouv.fr
Archives des fiscalité - Page 2 sur 3 - Opérations immobilières
7C-2-11 - B.O.I. N° 38 DU 27 AVRIL 2011 | bofip-archives.impots.gouv.fr
TVA immobilière: notion d'immeuble neuf en matière de TVA et DMTO en cas de travaux de construction ou de réhabilitation - Spirit Avocats
COVID-19 – Publication du BOFIP - Engagements de revendre et de construire – Taximmo
Guide du Prix de cession et de la TVA immobilière
Engagements de construire et de revendre : limiter les DMTO
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
Engagements de construire et de revendre : limiter les DMTO
