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Cour de cassation : la plus haute juridiction nationale
Rencontre entre les représentants des conférences des chefs de cour et de juridiction, et 173 bâtonniers venus des barreaux de toute la France, abritée à la Cour de cassation | Cour de cassation
La Grand' chambre de la Cour de cassation accueillait le colloque "Femmes, droit et justice", organisé par le ministère de la Justice, l'École nationale de la magistrature et la Cour de cassation
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COUR DE CASSATION ERREUR DE DIAGNOSTIC | Association d'Aide et Soutien aux Victimes et aux familles des victimes
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